Arrêté du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) <BR>

J.O. 251 du 27 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0402263A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 octobre 2004, Mme Roseline, Marie, Jeanne Leclerc, épouse Du Pont de Romemont, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 17 août 2003, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2004 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.